Archives des Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux - Orion Expertise Comptable

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

Mon, 13 Nov 2023 23:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 à 4 %
	Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 à 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Revenus de 2022 inférieurs à 5 059 €	511 € (cotisation minimale)
	Revenus de 2022 de 5 059 € à 219 960 €	8,23 % des revenus jusqu’à 43 992 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 219 960 € (plafond de la tranche 2)
	Revenus de 2022 supérieurs ou égaux à 219 960 € ou revenus non déclarés	3 621 € (maximum de la tranche 1) + 4 113 € (maximum de la tranche 2) = 7 734 €
Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2022)	Classe A : jusqu’à 16 190 €	711 €
	Classe B : de 16 191 € à 32 350 €	2 667 €
	Classe C : de 32 351 € à 44790 €	4 207 €
	Classe D : de 44 791 € à 64 560 €	6 578 €
	Classe E : de 64 561 € à 79 040 €	10 489 €
	Classe F : de 79 041 € à 94 850 €	16 000 €
	Classe G : de 94 851 € à 132 780 €	17 778 €
	Classe H : au-delà de 132 780 €	22 223 €
Invalidité – Décès	Classe 1 : jusqu’à 16 190 €	288 €
	Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €	396 €
	Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 €	612 €
	Classe 4 : au-delà de 79 040 €	828 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Forfaitaire	1/2 x 43 992 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 Soit 2 222 €
	Cotisation sans partage du revenu	25 % du revenu de l’expert-comptable
		50 % du revenu de l’expert-comptable
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de l’expert-comptable
		50 % du revenu de l’expert-comptable
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut)
	50 % de la cotisation de l’expert-comptable

3/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l’expert-comptable	Cotisation facultative du conjoint
A	213 €
B	800 €
C	1 262 €
D	1 973 €
E	3 147 €
F	4 800 €
G	5 333 €
H	6 667 €

Source :

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

Mon, 13 Nov 2023 23:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 à 4 %
	Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 à 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Revenus de 2022 inférieurs à 5 059 €	511 € (cotisation minimale)
	Revenus de 2022 de 5 059 € à 219 960 €	8,23 % des revenus jusqu’à 43 992 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 219 960 € (plafond de la tranche 2)
	Revenus de 2022 supérieurs ou égaux à 219 960 € ou revenus non déclarés	3 621 € (maximum de la tranche 1) + 4 113 € (maximum de la tranche 2) = 7 734 €
Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2022)	Classe A : jusqu’à 16 190 €	711 €
	Classe B : de 16 191 € à 32 350 €	2 667 €
	Classe C : de 32 351 € à 44790 €	4 207 €
	Classe D : de 44 791 € à 64 560 €	6 578 €
	Classe E : de 64 561 € à 79 040 €	10 489 €
	Classe F : de 79 041 € à 94 850 €	16 000 €
	Classe G : de 94 851 € à 132 780 €	17 778 €
	Classe H : au-delà de 132 780 €	22 223 €
Invalidité – Décès	Classe 1 : jusqu’à 16 190 €	288 €
	Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €	396 €
	Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 €	612 €
	Classe 4 : au-delà de 79 040 €	828 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Forfaitaire	1/2 x 43 992 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 Soit 2 222 €
	Cotisation sans partage du revenu	25 % du revenu de l’expert-comptable
		50 % du revenu de l’expert-comptable
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de l’expert-comptable
		50 % du revenu de l’expert-comptable
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut)
	50 % de la cotisation de l’expert-comptable

3/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l’expert-comptable	Cotisation facultative du conjoint
A	213 €
B	800 €
C	1 262 €
D	1 973 €
E	3 147 €
F	4 800 €
G	5 333 €
H	6 667 €

Source :

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Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2023

Mon, 13 Nov 2023 23:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité	Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 à 4 %
	Revenus supérieurs à 26 395 € jusqu’à 48 391 € (soit 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 à 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 131 976 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 17 597 €	0,30 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Revenus de 2022 inférieurs à 5 059 €	511 € (cotisation minimale)
	Revenus de 2022 de 5 059 € à 219 960 €	8,23 % des revenus jusqu’à 43 992 € (plafond de la tranche 1) 1,87 % des revenus compris entre 0 € et 219 960 € (plafond de la tranche 2)
	Revenus de 2022 supérieurs ou égaux à 219 960 € ou revenus non déclarés	3 621 € (maximum de la tranche 1) + 4 113 € (maximum de la tranche 2) = 7 734 €
Retraite complémentaire (Basée sur les revenus nets de 2022)	Classe A : jusqu’à 16 190 €	711 €
	Classe B : de 16 191 € à 32 350 €	2 667 €
	Classe C : de 32 351 € à 44790 €	4 207 €
	Classe D : de 44 791 € à 64 560 €	6 578 €
	Classe E : de 64 561 € à 79 040 €	10 489 €
	Classe F : de 79 041 € à 94 850 €	16 000 €
	Classe G : de 94 851 € à 132 780 €	17 778 €
	Classe H : au-delà de 132 780 €	22 223 €
Invalidité – Décès	Classe 1 : jusqu’à 16 190 €	288 €
	Classe 2 : de 16 191 € 44 790 €	396 €
	Classe 3 : de 44 791 € jusqu’à 79 040 €	612 €
	Classe 4 : au-delà de 79 040 €	828 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

2/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Forfaitaire	1/2 x 43 992 € = moitié de la limite supérieure de la tranche 1 Soit 2 222 €
	Cotisation sans partage du revenu	25 % du revenu de l’expert-comptable
		50 % du revenu de l’expert-comptable
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu de l’expert-comptable
		50 % du revenu de l’expert-comptable
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation de l’expert-comptable (option par défaut)
	50 % de la cotisation de l’expert-comptable

3/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Classe de cotisation de l’expert-comptable	Cotisation facultative du conjoint
A	213 €
B	800 €
C	1 262 €
D	1 973 €
E	3 147 €
F	4 800 €
G	5 333 €
H	6 667 €

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Wed, 08 Nov 2023 23:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité	Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux)
	Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 3,65 % à 6,35 %
	Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,35 %
	Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Maladie (indemnités journalières)	Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 0,50 % à 0,85 %
Allocations familiales	Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : 0 à 3,10 %
	Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	17,75 %
Retraite de base	Revenu au-delà de 43 992 €	0,60 %
Retraite complémentaire	Variable selon l’activité
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,3 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Maladie (indemnités journalières)	17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	88 €
Retraite de base	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	898 €
Invalidité-décès	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	66 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l’artisan)

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Retraite complémentaire	8 358 € (43 992 € x 19 %)	585 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	811 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	110 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (artisans)	128 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d’absence d’exonération ACRE, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Allocations familiales	8 358 € (43 992 € x 19 %)	0 €
Retraite de base	8 358 € (43 992 € x 19 %)	1 484 €
Retraite complémentaire	8 358 € (43 992 € x 19 %)	585 €
Invalidité-décès	8 358 € (43 992 € x 19 %)	109 €
Maladie – maternité	17 597 € (43 992 € x 40 %)	0 €
Maladie (indemnités journalières)	17 597 € (43 992 € x 40 %)	88 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	811 €
Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023	Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	110 €
	Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur)	150 €
	Sur la base de 43 992 € (artisans)	128 €

Source :

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Wed, 08 Nov 2023 23:00:00 +0000

Catégories d’entreprises	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics	Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 €	0,68 %*
Second œuvre		0,13 %*

* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645 468 €.

Source :

Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Wed, 08 Nov 2023 23:00:00 +0000

Catégories d’entreprises	Assiette de cotisation	Taux de cotisation
Gros œuvre et travaux publics	Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 90 168 €	0,68 %*
Second œuvre		0,13 %*

* Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés payés collectent plus de 126 645 468 €.

Source :

Arrêté du 30 mai 2023 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Wed, 08 Nov 2023 23:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité	Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux)
	Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 3,65 % à 6,35 %
	Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,35 %
	Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Maladie (indemnités journalières)	Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 0,50 % à 0,85 %
Allocations familiales	Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : 0 à 3,10 %
	Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	17,75 %
Retraite de base	Revenu au-delà de 43 992 €	0,60 %
Retraite complémentaire	Variable selon l’activité
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,3 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Maladie (indemnités journalières)	17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	88 €
Retraite de base	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	898 €
Invalidité-décès	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	66 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l’artisan)

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Retraite complémentaire	8 358 € (43 992 € x 19 %)	585 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	811 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	110 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (artisans)	128 €

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Allocations familiales	8 358 € (43 992 € x 19 %)	0 €
Retraite de base	8 358 € (43 992 € x 19 %)	1 484 €
Retraite complémentaire	8 358 € (43 992 € x 19 %)	585 €
Invalidité-décès	8 358 € (43 992 € x 19 %)	109 €
Maladie – maternité	17 597 € (43 992 € x 40 %)	0 €
Maladie (indemnités journalières)	17 597 € (43 992 € x 40 %)	88 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	811 €
Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023	Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	110 €
	Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur)	150 €
	Sur la base de 43 992 € (artisans)	128 €

Source :

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023

Wed, 08 Nov 2023 23:00:00 +0000

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux / Montant
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)	Revenus inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif : entre 0 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)	Revenus inférieurs à 17 597 €	3,25 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif : entre 3,25 % et 9,75 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	9,75 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,10 % dans la limite de 220 €
Retraite de base	Revenus inférieurs à 4 731 €	511 €
	Jusqu’à 43 992 €	8,23 %
	Jusqu’à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés	Cotisation forfaitaire	634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
	Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021	0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire	Cotisation forfaitaire	1 944 €
Retraite complémentaire	Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €)	3 %
Invalidité-Décès	Cotisation unique (forfaitaire)	862 €

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)

Cotisations	Montant
Retraite de base	8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)	688 €
	1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)	156 €
Retraite complémentaire	1 944 €
Invalidité-Décès	862 €
Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés	Part forfaitaire : 634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
	Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d’1 PASS) Soit 33 € (dont 60 % à la charge de la CPAM et 13 € restant à votre charge)

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel

Source :

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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023

Wed, 08 Nov 2023 23:00:00 +0000

Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux / Montant
Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)	Revenus inférieurs à 17 597 €	0 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif : entre 0 % et 6,50 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
Maladie (sur le reste du revenu d’activité non salarié)	Revenus inférieurs à 17 597 €	3,25 %
	Revenus compris entre 17 597 € et 48 391 €	Taux progressif : entre 3,25 % et 9,75 %
	Revenus supérieurs à 48 391 €	9,75 %
Allocations familiales	Revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus supérieurs à 61 589 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 % du revenu d’activité non salarié
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel (déduction faite des revenus de remplacement ayant subi un précompte de CSG/CRDS) + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,10 % dans la limite de 220 €
Retraite de base	Revenus inférieurs à 4 731 €	511 €
	Jusqu’à 43 992 €	8,23 %
	Jusqu’à 219 960 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Allocation supplémentaire de vieillesse (ASV) pour les professionnels conventionnés	Cotisation forfaitaire	634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
	Cotisation proportionnelle au revenus conventionnés de 2021	0,40 % (dont 60 % à la charge de la CPAM et 40 % restant à votre charge)
Retraite complémentaire	Cotisation forfaitaire	1 944 €
Retraite complémentaire	Cotisation proportionnelle pour les revenus compris entre un plancher (25 246 €) et un plafond (203 44 €)	3 %
Invalidité-Décès	Cotisation unique (forfaitaire)	862 €

2/ Assiettes et cotisations dues au titre de la 1re année d’activité (hors exonération ACRE)

Cotisations	Montant
Retraite de base	8,23 % sur la 1ère tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)	688 €
	1,87 % sur la 2e tranche de revenus d’activité sur 8 358 € (19 % du PASS)	156 €
Retraite complémentaire	1 944 €
Invalidité-Décès	862 €
Avantage Social Vieillesse (ASV) pour les auxiliaires médicaux conventionnés	Part forfaitaire : 634 € (dont 2/3 à la charge de la CPAM et 211 € restant à votre charge)
	Part proportionnelle : 0,40 % de 8 358 € (19 % d’1 PASS) Soit 33 € (dont 60 % à la charge de la CPAM et 13 € restant à votre charge)

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 43 992 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du professionnel (applicable, par défaut, en l’absence de choix)
	50 % de la cotisation du professionnel

Source :

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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023

Wed, 08 Nov 2023 23:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité	Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 17 597 € et 26 395 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : 0 % à 3,65 % (réduction unique du taux)
	Revenu professionnel compris entre 26 395 € et 48 391 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 3,65 % à 6,35 %
	Revenu professionnel compris entre 48 391 € et 219 960 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,35 %
	Part de revenus supérieurs à 219 960 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Maladie (indemnités journalières)	Revenu dans la limite de 219 960 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	De 0,50 % à 0,85 %
Allocations familiales	Revenu inférieur à 48 391 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif : 0 à 3,10 %
	Revenu supérieur à 61 588 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 43 992 €	17,75 %
Retraite de base	Revenu au-delà de 43 992 €	0,60 %
Retraite complémentaire	Variable selon l’activité
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 43 992 € (soit une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,3 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % pour le conjoint collaborateur et 0,29 % pour l’artisan)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Maladie (indemnités journalières)	17 597 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	88 €
Retraite de base	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	898 €
Invalidité-décès	5 059 € (43 992 € x 11,50 %)	66 €
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	110 € (150 € pour le conjoint collaborateur et 128 € pour l’artisan)

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

Pour rappel, en cas de création d’entreprise en 2023, une exonération ACRE s’applique, pendant 12 mois, sous certaines conditions.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Retraite complémentaire	8 358 € (43 992 € x 19 %)	585 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	811 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	110 €
Formation professionnelle (CPF)	Sur la base de 43 992 € (artisans)	128 €

Cotisations non exonérées : complément 2023

Cotisation	Assiette	Montant de la cotisation
Allocations familiales	8 358 € (43 992 € x 19 %)	0 €
Retraite de base	8 358 € (43 992 € x 19 %)	1 484 €
Retraite complémentaire	8 358 € (43 992 € x 19 %)	585 €
Invalidité-décès	8 358 € (43 992 € x 19 %)	109 €
Maladie – maternité	17 597 € (43 992 € x 40 %)	0 €
Maladie (indemnités journalières)	17 597 € (43 992 € x 40 %)	88 €
CSG / CRDS	8 358 € (43 992 € x 19 %)	811 €
Formation professionnelle au titre de 2023, payable en novembre 2023	Sur la base de 43 992 € (pour les commerçants et professionnels libéraux non réglementés)	110 €
	Sur la base de 43 992 € (conjoint collaborateur)	150 €
	Sur la base de 43 992 € (artisans)	128 €

Source :

L’article Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023 est apparu en premier sur Orion Expertise Comptable.