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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

Tue, 06 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,70 % *
	Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,70 %
	Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 [HL1] %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
Retraite complémentaire	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Pour un revenu compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le professionnel libéral bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = son revenu d’activité) :

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 332 € (

46 368

€ x 11,50 %)

931 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

116 € (sans conjoint collaborateur)*

158 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1re ou 2e année d’activité en 2024

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	8 810 € (46 368 € x 19 %)	0 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 547 € (46 368 € x 40 %)	93 €
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 564 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	617 €
Invalidité-décès	8 810 € (46 368 € x 19 %)	115 €
CSG / CRDS	8 810 € (46 368 € x 19 %)	855 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024	Sur la base de 46 368 €	116 €*

* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur

Source :

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

Tue, 06 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,70 % *
	Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,70 %
	Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 [HL1] %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
Retraite complémentaire	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 332 € (

46 368

€ x 11,50 %)

931 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

116 € (sans conjoint collaborateur)*

158 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1re ou 2e année d’activité en 2024

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	8 810 € (46 368 € x 19 %)	0 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 547 € (46 368 € x 40 %)	93 €
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 564 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	617 €
Invalidité-décès	8 810 € (46 368 € x 19 %)	115 €
CSG / CRDS	8 810 € (46 368 € x 19 %)	855 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024	Sur la base de 46 368 €	116 €*

* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur

Source :

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024

Tue, 06 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0
	Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)	12,50 %
Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d’huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires		12,50 %
Invalidité – Décès	Classe A	315 €
	Classe B	630 €
	Classe C	1 260 €
	Classe D	1 890 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 243 € (450 x SMIC horaire)	529 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 101 €

3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire

52,3641 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)
		50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette	Taux
Cotisation du professionnel	20 %

Source :

L’article Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024 est apparu en premier sur Orion Expertise Comptable.

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024

Tue, 06 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0
	Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)	12,50 %
Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d’huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires		12,50 %
Invalidité – Décès	Classe A	315 €
	Classe B	630 €
	Classe C	1 260 €
	Classe D	1 890 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 243 € (450 x SMIC horaire)	529 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 101 €

3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire

52,3641 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)
		50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette	Taux
Cotisation du professionnel	20 %

Source :

L’article Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024 est apparu en premier sur Orion Expertise Comptable.

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

Tue, 06 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,70 % *
	Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,70 %
	Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 [HL1] %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
Retraite complémentaire	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 332 € (

46 368

€ x 11,50 %)

931 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

116 € (sans conjoint collaborateur)*

158 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1re ou 2e année d’activité en 2024

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	8 810 € (46 368 € x 19 %)	0 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 547 € (46 368 € x 40 %)	93 €
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 564 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	617 €
Invalidité-décès	8 810 € (46 368 € x 19 %)	115 €
CSG / CRDS	8 810 € (46 368 € x 19 %)	855 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024	Sur la base de 46 368 €	116 €*

* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur

Source :

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales (hors professions réglementées) – Année 2024

Tue, 06 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité *	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit 40 à 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit 60 % à 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,70 % *
	Revenu professionnel compris entre 51 005 € et 231 840 € inclus (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,70 %
	Part de revenus supérieurs à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 [HL1] %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 (1 Pass) €	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 219 960 (5 Pass) €	1,87 %
Retraite complémentaire	Tranche 1 : Revenu < ou égal à 43 992 € (1 Pass)	9%
Retraite complémentaire	Tranche 2 : Revenu entre 43 992 € et 131 976 € (1 à 3 Pass)	22%
Invalidité – Décès	Revenu dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)Assiette minimale : 16 277 € (37% du Pass)	1,30 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 43 992 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4,50/100-0,50/100)/ (0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] } + 0,5/100 [(6,50/100 – 1,50/100) / (1,1 × 43 992)] × r + 1,50/100

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(7,20/100-4,50/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4,50/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

5 332 € (

46 368

€ x 11,50 %)

931 €

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 46 368 €

116 € (sans conjoint collaborateur)*

158 € en présence d’un conjoint collaborateur

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité sur une base forfaitaire (hors ACRE)

1re ou 2e année d’activité en 2024

Cotisation	Assiette maximale	Cotisation maximale
Allocations familiales	8 810 € (46 368 € x 19 %)	0 €
Maladie (y compris indemnités journalières)	18 547 € (46 368 € x 40 %)	93 €
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 564 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	617 €
Invalidité-décès	8 810 € (46 368 € x 19 %)	115 €
CSG / CRDS	8 810 € (46 368 € x 19 %)	855 €
Formation professionnelle au titre de l’année 2024 payable en novembre 2024	Sur la base de 46 368 €	116 €*

* 158 € en présence d’un conjoint collaborateur

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Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2024

Tue, 06 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/Montant
Maladie-maternité *	Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0
	Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable*
	Revenus égaux ou supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
Allocations familiales **	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Revenus compris entre 8 810 € et 370 944 € (entre 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale)	12,50 %
Retraite complémentaire des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunaux de commerce, des d’huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires, et des commissaires-priseurs de ventes volontaires		12,50 %
Invalidité – Décès	Classe A	315 €
	Classe B	630 €
	Classe C	1 260 €
	Classe D	1 890 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,25 % 0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base	5 243 € (450 x SMIC horaire)	529 €
Retraite complémentaire	8 810 € (46 368 € x 19 %)	1 101 €

3/ Valeur d’achat du point de retraite complémentaire

52,3641 €

4/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
		25 % du revenu du professionnel
		50 % du revenu du professionnel
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 75 % de la cotisation)
		50 % du revenu du professionnel (le professionnel payant alors 50 % de la cotisation)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel
Invalidité décès	25 % de la cotisation du professionnel
	50 % de la cotisation du professionnel

5/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

Assiette	Taux
Cotisation du professionnel	20 %

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Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2024

Mon, 05 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux
Maladie-maternité*	Revenus inférieurs à 18 547 €	0 %
	Revenus de 18 547 € à 27 821 € (40 % et 60 % du PASS)	Taux variable de 0 % et 4 %
	Revenus entre 27 821 € et 51 005 € (60 % et 110 % du PASS)	Taux variable de 4 % à 6,50 %
	Revenus supérieurs 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable entre 0% et 3,10 %
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
Retraite de base	Dans la limite de 46 368 € (plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	Dans la limite de 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Classe 3 – Revenus inférieur ou égal à 79 735 €	9 632 €
	Classe 4 – Revenus entre 79 736 € et 96 232 €	11 008 €
	Classe 5 – Revenus entre 96 233 € et 112 729€	12 384 €
	Classe 6 – Revenus entre 112 730 € et 129 226 €	13 760 €
	Classe 7 – Revenus entre 129 227 € et 145 723 €	15 136 €
	Classe 8 – Revenus entre 145 724 € et 162 220 €	16 512 €
	Classe 9 – Revenus entre 162 221 € et 178 717 €	17 888 €
	Classe 10 – Revenus 178 718 € et 195 214 €	19 264 €
	Classe 11 – Revenus entre 195 215 € et 211 711 €	20640 €
	Classe 12 – Revenus entre 211 712 € et 228 208 €	22 016 €
	Classe 13 – Revenus supérieurs à 228 209 €	23 392 €
Invalidité – Décès	Forfaitaire	674 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 368 €	0,25 % (0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur)

**Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales
Pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation	Assiette minimale	Taux	Montant annuel de la cotisation
Retraite de base (CNAVPL)	5 243 € (46 368 € x 11,50 %)	17,75 %	529 €

3/ Cotisations forfaitaires au titre des premières années d’activité

Au titre de la…	Assiette forfaitaire
1re année en 2024	8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)
2e année en 2024	8 810 € (46 368 x 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024)

4/ Cotisation supplémentaire du biologiste médical conventionné

Cotisation	Part fixe	Part variable
Prestation complémentaire vieillesse	684 €	0,60 % du revenu professionnel plafonné à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

5/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 du plafond annuel de la Sécurité sociale) 1/2 x 46 368 €	2 342 €	529 €
		25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 €
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 46 368 1,87 % jusqu’à 231 840
		50 % du revenu du pharmacien	8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 231 840 €
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
	50 % de la cotisation du pharmacien		Montant variable selon la tranche de revenus du pharmacien
Invalidité-Décès	25 % de la cotisation du pharmacien		169 €
	50 % de la cotisation du pharmacien		337 €

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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024

Mon, 05 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie-maternité*	Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 € inclus (entre 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 à 4 %*
	Revenus supérieurs à 27 821 € jusqu’à 51 005 € (60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et jusqu’à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 à 6,50 %*
	Revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité sociale)	6,50 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 139 104 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux variable **
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)	3,10 %
Retraite de base	De 0 € à 46 36846 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base	De 0 € à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire	Section B classe 1	2 704 €
	Section B classe 2	5 408 €
	Section B classe 3	8 112 €
	Section B classe 4	10 816 €
	Section B classe 5	13 520 €
	Section B classe 6	16 224 €
	Section B classe 7	18 928 €
	Section B classe 8	21 632 €
	Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2020, 2021 et 202	4,10 %
Invalidité-Décès	Cotisation forfaitaire	1 176 €
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,7 %
Contribution à la formation professionnelle	Sur la base de 46 36846 368 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

**Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 51 005)] × (r – 1,1 × 51 005)

2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)

Tranche de cotisation

Cotisation annuelle minimum

Cotisation annuelle

maximum

Tranche 1

529 €

3 816 €

Tranche 2

4 335 €

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

3/ Assiette de cotisation en début d’activité

a/ Retraite de base

Au titre de la…	Assiette
1ère année en 2024	8 810 € (46 368 € x 19 %)
2ème année en 2024	8 810 € (46 368 € x 19 %)

b/ Retraite complémentaire

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Retraite complémentaire au titre des 6 premières années	Section B classe 1	2 704 €

c/ Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des 3 premières années, soit une cotisation annuelle de 588 € pour l’année 2024.

d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.

A ce titre, ils peuvent bénéficier :

d’un accompagnement pendant les premières années d’activité ;
d’une exonération partielle de cotisations sociales.

4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette
	Formule	Base de calcul
Retraite de base	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)
	Cotisation sans partage du revenu	25 % du revenu du notaire
		50 % du revenu du notaire
	Cotisation avec partage du revenu*	25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)
		50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)
Retraite complémentaire	25 % de la cotisation du notaire
	50 % de la cotisation du notaire
Invalidité-Décès *	294 € si option à 25 %
	588 € si option à 50 %

* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants.

Source :

L’article Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2024 est apparu en premier sur Orion Expertise Comptable.

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2024

Mon, 05 Aug 2024 22:00:00 +0000

1/. Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024.

Cotisation	Base de calcul	Taux/montant
Maladie*	Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires
	Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenu professionnel compris entre 18 547 € et 27 821 € (soit entre 40 et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 0 % à 4 % *
	Revenu professionnel compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 4 % à 6,50 % *
	Revenu professionnel supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	6,50 %
	Prise en charge assurance maladie	Taux progressif : entre 0 % et 6,40 %
	Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés
	Pour les revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,25 %
	Pour les revenus compris entre 18 547 € et 51 005 € (soit entre 40 % et 110 % le plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif de 3,25 % à 9,75 %
	Pour les revenus supérieurs à 51 005 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	9,75 %
Indemnités journalières	Revenus plafonnés à 139 104131 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 18 547 €	0,30 %
Allocations familiales**	Revenus inférieurs à 51 005 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	0 %
	Revenus compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	Taux progressif ** entre 0 % et 3,10 % du revenu d’activité non salarié
	Revenus supérieurs à 64 915 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)	3,10 %
CSG/CRDS	Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires	9,70 %
CSG/CRDS	Revenus de remplacement : allocations forfaitaires de repos maternel, l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, l’indemnité de congé paternité, l’indemnité de remplacement maternité	6,70 %
Contribution à la formation professionnelle (CFP)	Sur la base de 46 368 €	0,25 % 0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)	Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée	0,30 % dans la limite de 232 €
Retraite de base (RBL)	Jusqu’à 46 368 € (1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	8,23 %
Retraite de base (RBL)	Jusqu’à 231 840 € (5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	1,87 %
Retraite complémentaire (RC)	Forfaitaire	3 108 €
Retraite complémentaire (RC)	Proportionnelle de 39 413 € et 231 840 € (de 0,85 à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)	10,80 %
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)	Forfaitaire	1 618,84 €
Prestations complémentaires de vieillesse (PCV)	Proportionnelle de 0 € à 231 840 €	0,725 %

*Taux variable des cotisations maladie-maternité du professionnel libéral réglementé

Revenus compris entre 18 547 € et 27 821 (soit entre 40 % et 60 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(4/100/(0,2 × 46 368)] × [r-(0,4 × 46 368)] }

Revenus compris entre 27 821 € et 51 005 € (soit entre 60 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

Taux = { [(6,50/100-4/100)/ (0,5 × 46 368)] × [r-(0,6 × 46 368)] } + 4/100

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales pour un revenu compris entre 51 005 € et 64 915 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 46 368)] × (r – 1,1 × 46 368)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires

Au titre de la 1ère année d’activité en 2024

Cotisation	Assiette maximale	Taux	Montant maximal
Retraite de base	8 810 € (46 368 € x 19 %)	10,10 %	890 €
Retraite complémentaire			3 108 €
Prestations complémentaires de vieillesse			1 618,84 €
Invalidité – Décès			1 284,40 €

Régime invalidité-décès

Cotisation	Assiette maximale
Cotisation invalidité permanente et décès	874,60 €
Cotisation indemnité journalière	409,80 €

3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation	Assiette		Taux / montant	Cotisation minimale	Cotisation maximale
Retraite de base (RBL)	Formule	Base de calcul	10,10 %	(11,50 % du PASS * 10,10 %) 529 €
	Cotisation sans partage du revenu	Forfaitaire (1/2 x 46 368 €)	10,10 %		2 342 €
		25 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 57 960 €		Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 1 084 €
		50 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu’à 46 368 € 1,87 % jusqu’à 115 920 €		Tranche 1 : 3 816 € Tranche 2 : 2 168 €
	Cotisation avec partage du revenu	25 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu’à 11 592 € 1,87 % jusqu’à 57 960 €		Tranche 1 : 954 € Tranche 2 : 1 084 €
	Cotisation avec partage du revenu	50 % du revenu du chirurgien-dentiste	8,23 % jusqu’à 23 184 € 1,87 % jusqu’à 115 920 €		Tranche 1 : 1 908 € Tranche 2 : 2 168 €

Source :

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