Archives des 15 juin 2023 - Orion Expertise Comptable https://orion-expertise-comptable.re/weblex-importer-categories/15-juin-2023/ Expert-Comptable - La Réunion 974 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.2 https://orion-expertise-comptable.re/wp-content/uploads/2023/03/cropped-Sigle-O-RVB-32x32.jpg Archives des 15 juin 2023 - Orion Expertise Comptable https://orion-expertise-comptable.re/weblex-importer-categories/15-juin-2023/ 32 32 Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte https://orion-expertise-comptable.re/?p=2424 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2424 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les dirigeants visés par l’article 62 du Code Général des Impôts : gérants majoritaires de SARL soumises à l’impôt sur les sociétés, gérants des sociétés en commandite par actions, associés en nom des sociétés de personnes, membres des sociétés en participation, associé unique personne physique d'une EURL, associés d'une exploitation agricole à responsabilité limitée (lorsque ces sociétés ou exploitations ont opté pour l’impôt sur les sociétés)

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]]> Cotisation foncière des entreprises https://orion-expertise-comptable.re/?p=2414 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2414 Date limite de paiement de l’acompte de cotisation foncière des entreprises.

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]]> Impôt sur les sociétés https://orion-expertise-comptable.re/?p=2425 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2425 Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, de l’acompte relatif aux contributions additionnelles

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]]> Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) https://orion-expertise-comptable.re/?p=2415 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2415 Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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]]> Retenue à la source pour les non-résidents https://orion-expertise-comptable.re/?p=2426 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2426 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en mai 2023

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]]> Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) https://orion-expertise-comptable.re/?p=2416 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2416 Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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]]> Impôt sur les sociétés https://orion-expertise-comptable.re/?p=2427 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2427 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 28 février 2023

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 28 février 2023

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 28 février 2023

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]]> Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises https://orion-expertise-comptable.re/?p=2417 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2417 Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

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]]> Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) https://orion-expertise-comptable.re/?p=2418 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2418 Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2023 versés en juin 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2023 versés en juin 2023

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2023 versés en juin 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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]]> Taxe sur les salaires https://orion-expertise-comptable.re/?p=2419 Wed, 14 Jun 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2419 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en mai 2023 (pour les redevables mensuels)

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