Archives des 30 juin 2023 - Orion Expertise Comptable

Franchise en base TVA

Orion Expertise comptable — Thu, 29 Jun 2023 22:00:00 +0000

Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er juin 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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TVA

Orion Expertise comptable — Thu, 29 Jun 2023 22:00:00 +0000

Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes

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Impôt sur les sociétés

Orion Expertise comptable — Thu, 29 Jun 2023 22:00:00 +0000

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)

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Dépôt des comptes sociaux

Orion Expertise comptable — Thu, 29 Jun 2023 22:00:00 +0000

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2022 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022

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