Archives des 31 mai 2023 - Orion Expertise Comptable https://orion-expertise-comptable.re/weblex-importer-categories/31-mai-2023/ Expert-Comptable - La Réunion 974 Tue, 30 May 2023 22:00:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://orion-expertise-comptable.re/wp-content/uploads/2023/03/cropped-Sigle-O-RVB-32x32.jpg Archives des 31 mai 2023 - Orion Expertise Comptable https://orion-expertise-comptable.re/weblex-importer-categories/31-mai-2023/ 32 32 TVA https://orion-expertise-comptable.re/?p=2433 Tue, 30 May 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2433 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 28 février 2023

Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes.

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]]> Impôt sur les sociétés https://orion-expertise-comptable.re/?p=2434 Tue, 30 May 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2434 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 28 février 2023 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC)

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]]> Dépôt des comptes sociaux https://orion-expertise-comptable.re/?p=2435 Tue, 30 May 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2435 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2022 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2022

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]]> Franchise en base TVA https://orion-expertise-comptable.re/?p=2436 Tue, 30 May 2023 22:00:00 +0000 https://orion.dev.letb-synergie.com/?post_type=weblex-importer-post&p=2436 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2023 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA

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