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Actualités, Infos juridiques

Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs

Depuis le 1er octobre 2026, les conditions de déclaration des animaux reproducteurs ont évolué. Des précisions sont apportées concernant ce nouveau régime…

14 octobre 2026

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Actualités, Infos Fiscales

Pollution de l'eau : les modalités de la nouvelle redevance sont précisées
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Actualités, Infos juridiques

Secteur de la restauration : le titre de maître-restaurateur évolue !
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Ports et installations portuaires : les exercices et les contrôles au cœur de la sûreté
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Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
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Transport public : des caméras pour les conducteurs de bus et de cars
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Matières premières critiques : l’indépendance passe par les déchets d’extraction
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Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
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BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
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Actualités, Infos Fiscales

Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
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Actualités, Infos Fiscales

Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
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