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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions sont en cours pour simplifier ce processus à partir de 2026 : lesquelles ?

28 August 2025

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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2025 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Année 2025 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
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