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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de succession – 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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