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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Frais supplémentaires de repas – année 2023
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