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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Liste des Etat dont les résidents sont autorisés à régler leur imposition par virement
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Impôt sur le revenu et décote – 2023
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
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Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
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Accise sur les énergies – Transport – 2023
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
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