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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
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Tarifs des droits de succession – 2023
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2023
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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Accise sur les énergies – Transport – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023
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