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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – exercice 2023
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels- déclaration 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – barème 2023
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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
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