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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de succession – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2023
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Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Tarifs des droits de donation – Année 2023
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Tarifs des droits de donation – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
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