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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2023
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
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Contribution sur les boissons non alcooliques – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales qui permet l’accès aux renseignements bancaires – à jour au 1er juin 2021
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2023
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023
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Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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