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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2023
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
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Accise sur les tabacs manufacturés – 1er mars 2023
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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
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Accise sur les énergies – Transport – 2023
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2023
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2023
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Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Tarifs des droits de donation – Année 2023
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Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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