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Année 2023 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – année 2023
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – barème 2023
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2023
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Taxe minière sur l’or en Guyane – 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2023
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2023
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Taux de la taxe sur les salaires pour 2023
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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2023
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