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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024
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Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution sur les boissons non alcooliques
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
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