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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution sur les boissons non alcooliques
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Tarifs des droits de donation – 2024
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Barème de l’impôt sur le revenu 2024 appliqué aux revenus 2023
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Accise sur les énergies – Transport – 2024
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Malus automobile – 2024
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Frais supplémentaires de repas – 2024
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2024
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
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