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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal des frais de carburants 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
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Accise sur les énergies – Transport – 2024
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
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Contribution sur les boissons non alcooliques
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
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