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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
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Tarifs des droits de succession – 2024
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
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Taux du prélèvement à la source – 2024
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
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