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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de succession – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
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