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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Redevance d’archéologie préventive – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Malus automobile – 2024
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2024
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