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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarifs des droits de donation – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Frais supplémentaires de repas – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Taux des prélèvements sociaux – 2024
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
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Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
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