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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Impôt sur le revenu et décote – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
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Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
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Taux des prélèvements sociaux – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Contribution sur les boissons non alcooliques
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
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Redevance d’archéologie préventive – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
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