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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2024
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Tarifs des droits de succession – 2024
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
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