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Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Taux des prélèvements sociaux – 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
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Accise sur les énergies – Transport – 2024
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2024
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
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Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2024
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
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Contribution sur les boissons non alcooliques
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