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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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