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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Indice des prix de production des services – Année 2024
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Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
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Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Indice de la production manufacturière – Année 2024
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