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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
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