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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de référence des loyers – Année 2024
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
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Indice Syntec – Année 2024
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2024
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Taux d’usure – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
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Indice de référence des loyers – Année 2024
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