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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
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Indice national des fermages – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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