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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Indice Syntec – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Taux d’usure – Année 2024
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