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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice Syntec – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indices divers de la construction – Année 2024
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Indice Syntec – Année 2024
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
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