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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2024-2026
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements
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Indice du coût de la construction – Année 2024
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