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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Indice national des fermages – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026
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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026
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Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés
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