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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
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Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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