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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2024-2026
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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
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Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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