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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Taxis : tarifs pour l'année 2024
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026
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Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
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Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
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