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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026
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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2024
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Indice de la fréquentation touristique des hôtels – Année 2024
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
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