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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
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Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
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Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
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