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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans la restauration – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Indice des prix à la consommation – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation – 2024-2026
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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