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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indice de la production des transports aériens – Année 2024
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
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Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Indice de la production des transports terrestres – Année 2024
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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