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  Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024

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  Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires

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  Indice de la production dans l’édition – Année 2024

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  Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux -2024-2026

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  Indice de la production des transports aériens – Année 2024

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  Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024

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  INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024

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  Indice de la production manufacturière – Année 2024

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