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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Indice Syntec – Année 2024
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Indice de référence des loyers – Outre-mer – Année 2024
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Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2024
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Indices divers de la construction – Année 2024
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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