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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taxis : tarifs pour l'année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers – 2024-2026
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
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