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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2024
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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