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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
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Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2024-2026
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
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Taux d’usure – Année 2024
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Indice Syntec – Année 2024
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Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
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