Actualités

Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

Rechercher une actualité par filtre

Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs – 2024-2026
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des loyers commerciaux – Année 2024
Lire l’article
Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Lire l’article