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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2024
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Taux d’usure – Année 2024
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Indices divers de la construction – Année 2024
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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