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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice du prix des énergies et des matières premières importées – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
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Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
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Indice du coût de la construction – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Prestations diverses – 2024-2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2024
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Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers
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