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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2024-2026
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
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Indice national des fermages – Année 2024
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Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2024
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026
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Taux de l’intérêt légal – Année 2024
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