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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille – 2024-2026
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
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Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2024
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Indice de la production manufacturière – Année 2024
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
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Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024
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Indices divers de la construction – Année 2024
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
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