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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Indice du coût de la construction – Année 2024
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Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Indice de référence des loyers – Corse – Année 2024
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Indice des loyers commerciaux – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2024-2026
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Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation – 2024-2026
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre
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