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Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2024
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
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Indice des prix des logements anciens – Année 2024
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Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite
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Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2024
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Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2024-2026
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Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
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